Le fil de l'APRIL

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2025-12-12

  • 12:41 UTC La Cour des comptes appelle à des orientations claires et ambitieuses en matière de souveraineté numérique

    Le 31 octobre 2025, la Cour des comptes a publié un rapport sur la souveraineté des systèmes d'information civils de l'État. Elle y évoque notamment l'aspect logiciel de la « souveraineté numérique », et semble considérer le logiciel libre comme un des leviers essentiels pour une stratégie cohérente d'autonomie et de maîtrise technologique. Elle insiste en particulier sur le cas de la bureautique et de la messagerie. Au cœur de ce rapport, il ressort – comme souvent – la nécessité de la mise en place d'une stratégie politique interministérielle sur la souveraineté numérique. Un document intéressant qui s'inscrit dans la continuité des prises de position, favorables au logiciel libre, de la Cour des comptes.

    Lire le rapport

    « La capacité à renoncer à un logiciel ou un éditeur, gage de souveraineté »

    La Cour des comptes propose une définition assez complète de la notion de « souveraineté numérique » dans le contexte des systèmes d'information de l'État. Point notable, elle cible en particulier la composante logicielle de l'enjeu.

    « [La souveraineté] implique une maîtrise par un État des technologies numériques et du droit qui leur est applicable, pour conserver une capacité autonome d’appréciation, de décision et d’action dans le cyberespace. Elle suppose ainsi de ne pas se faire dicter des choix technologiques structurants par un tiers et que soient protégées les données d’une sensibilité particulière des systèmes d’information de l’État.
    […]
    Pour atteindre la souveraineté numérique, il est nécessaire de contrôler la chaîne de production des systèmes d’information. Cet enjeu comporte trois volets : la maîtrise des matériels, celle des logiciels, et désormais le sujet majeur de la maîtrise des données sensibles. »

    La considération logicielle semble rarement mise aussi en exergue comme élément structurant de la définition de la souveraineté. Cela permet ainsi à la Cour de poser, comme préalable à toute politique de souveraineté numérique cohérente, une question essentielle, d'aspect presque banal, « la question de la dépendance de l'État vis-à-vis des éditeurs de logiciels ». Une problématique qu'elle résume, assez justement, comme « la capacité à renoncer à un logiciel ou un éditeur ».

    « Même lorsque les logiciels ne sont pas obsolètes, les éditeurs peuvent faire le choix de ne plus les maintenir. L’enjeu de souveraineté réside alors dans la capacité des administrations à assurer le fonctionnement de ces applications et leur évolution pour répondre aussi bien aux dispositions législatives ou réglementaires nouvelles qu’à l’évolution des usages. Il se traduit également par la capacité qu’ont les administrations à changer d’éditeur ou de prestataire »

    Le logiciel libre, levier de la souveraineté numérique de l'État

    Dans cette perspective, la Cour des comptes s'appuie régulièrement, dans son rapport, sur le logiciel libre comme levier de la souveraineté numérique. Notamment à l'intersection des enjeux logiciels et de protection des données personnelles, où elle choisit de prendre en exemple le développement de solutions libres comme protection contre l'application extraterritoriale du droit américain.

    « Bien que la suite bureautique de Microsoft et les messageries grand public dominent le paysage numérique, des alternatives souveraines viables existent. Développées sous logiciel libre, par des entités publiques ou entreprises européennes, elles garantissent que les données sensibles sont à l’abri des législations extra-européennes »

    Rappelons d'ailleurs que cette position n'est pas nouvelle. Dans son rapport public annuel 2018, la Cour des comptes validait déjà le recours aux logiciels libres au sein de l'État, appelant à amplifier la stratégie de la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État), remplacée depuis par la Direction interministérielle du numérique (DINUM).
    Elle analysait ainsi déjà, avant que la notion de souveraineté numérique ne se popularise, que « le recours aux logiciels libres représente d’abord un enjeu de sécurité et de souveraineté. Il permet à leur utilisateur de s’assurer des actions réalisées par le logiciel, de se protéger contre les fonctions indésirables et éventuellement de le modifier en fonction des usages identifiés. À l’inverse, les solutions propriétaires ne permettent pas aux usagers de connaître l’ensemble des actions d’un logiciel ; ils sont distribués sans le code source, qui reste le secret de l’éditeur ».1

    Bureautiques et messageries, des « outils du quotidien au caractère souverain mal assuré »

    Sur le sujet de la souveraineté logicielle, la Cour des comptes insiste en particulier sur la bureautique et la messagerie, qu'elle qualifie d'« outils du quotidien au caractère souverain mal assuré ».

    Elle pointe, sans surprise, la dépendance aux solutions Microsoft, et signale l'exposition au risque de « revirement des politiques technologiques et commerciales des éditeurs ». La Cour décrit en particulier la volonté de Microsoft de basculer vers une offre d'informatique à distance, type cloud. Une position qui n'est pas sans évoquer le rapport parlementaire « sur les défis de la cybersécurité » de mars 2023, qui parlait d'un « piège Microsoft » en référence à ce même changement de politique tarifaires2. Rapport qui avait notamment été rédigé par Anne Le Hénanff, alors députée et devenue depuis ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

    La Cour des comptes rappelle sur ce sujet le « rapport d'initiative citoyenne », soumis lors d'une consultation en 2024, qui doit porter sur « le coût des prestations et de licence des outils bureautiques et collaboratifs ».

    Le présent rapport évoque plus largement, et non sans lien, le cas des postes de travail, soulignant là encore « la position prédominante de Microsoft Windows ». Elle relève que, malgré des initiatives qui — comme le « Socle interministériel de logiciels libres », qu'elle prend soin de citer – « visent à renforcer la souveraineté numérique de l’État, elles n’ambitionnent pas le remplacement massif du système d’exploitation actuellement dominant sur les postes de travail de ses agents. » Une ambition qui nécessite en effet le déploiement d'une stratégie politique cohérente et ordonnée, à laquelle une approche outil par outil, ministère par ministère, ne peut espérer répondre.

    La nécessité d'une stratégie politique interministérielle, en lieu et place d'un mouvement « en ordre dispersé »

    La Cour des comptes qualifie l'approche de l'État comme « pragmatique : utiliser les logiciels libres lorsque cela est pertinent, garantir la coexistence et la sécurisation des infrastructures, et concentrer les efforts sur le renforcement de la souveraineté des infrastructures et applications ». Elle ne manque pas, en parallèle, de souligner le manque d'une stratégie politique claire au plus haut niveau de l'État, puisqu'elle considère notamment que, là où « les ministères ont, pour la plupart, déployé des solutions propriétaires communément utilisées par ailleurs. Si les administrations se tournent désormais vers des solutions libres, ce mouvement s’opère en ordre dispersé  ».

    Pour bien comprendre la problématique, le rapport propose une perspective historique intéressante sur la prise en compte, au niveau de l'État, du sujet de la souveraineté numérique.

    « La notion de souveraineté est donc apparue tardivement dans ce qui a tenu lieu, sous une forme ou sous une autre, de stratégie numérique de l’État et, le plus souvent, prenant la forme de considérations générales, qui ne sont pas suffisamment précises pour guider, au niveau ministériel, la gouvernance et le pilotage des systèmes d’information. »

    Elle souligne en particulier que les choix politiques en matière informatique se sont longtemps limités à un objectif de « simplification » et à un sujet de « performance » immédiate, qui peut se retrouver mis en tension avec le développement d'une stratégie cohérente en poussant à une vision plus courtermiste du sujet.

    Dans cette logique, elle remarque d'ailleurs que si « Le développement à façon de logiciels permet une maîtrise mais engendre des risques sur les coûts et délais de mise en œuvre des solutions. Lorsque l’administration recourt à des logiciels du marché, ces surcoûts et délais se retrouvent en fin de processus si l’administration souhaite changer d’outils ». Dit autrement, il faut penser les choix informatiques sur le long terme et dans une perspective d'investissement.

    « La stratégie numérique de l’État devrait être pensée de manière plus ambitieuse et plus large pour traiter les différents enjeux, en particulier celui de la souveraineté, au niveau interministériel et fournir des orientations claires, stables et partagées aux ministères pour concevoir de manière cohérente leur propre politique en matière de systèmes d’information. »

    C'est dans cette perspective que la Cour des comptes, à travers plusieurs recommandations, appelle à un mandat clair porté par la Direction interministérielle du numérique, pour définir, chiffrer et piloter une telle stratégie, à un niveau interministériel donc.

    Il est intéressant de noter que ce constat est partagé, et depuis longtemps, pas seulement par L'April. Une commission d'enquête sénatoriale sur la commande publique, qui a remis son rapport en juillet 20253, relevait « une grande inertie de l’État s’agissant des enjeux de souveraineté numérique et de protection de données sensibles » et recommandait de « rationaliser le pilotage de la politique numérique de l’État en réaffirmant le rôle de pilote de la direction interministérielle du numérique, sous l’autorité du Premier ministre ».

    Comme ce rapport sénatorial, comme l'ensemble des rapports soulignant le même besoin de stratégie politique, la conviction de l'April reste la même : ce n'est qu'en mettant en œuvre une politique publique globale et ambitieuse, passant par une priorité aux logiciels libres et un soutien par l'investissement aux communautés et tissus économiques qui les font vivre, notamment via une politique de commande publique coordonnée, que l'on pourra répondre aux enjeux de la « souveraineté numérique ».

    Recommandations du rapport :

    Recommandation n° 1. (Direction interministérielle du numérique) : Mettre en place en 2026 avec les ministères un calendrier de déploiement d’outils de bureautique et de communication respectant la souveraineté des données.

    Recommandation n° 2. (Direction interministérielle du numérique) : À l’occasion de la révision de la feuille de route de la Dinum, intégrer une stratégie de souveraineté numérique qui définisse, notamment, les modalités de développement et d’exploitation des applications informatiques de l’État, et procéder à son chiffrage.

    Recommandation n° 3. (Direction interministérielle du numérique, Direction générale des finances publiques, Secrétariat général du ministère de l’intérieur) : Définir la trajectoire de convergence des clouds interministériels pour les rendre plus performants et augmenter significativement leur utilisation mutualisée par l’ensemble des ministères civils.

    Recommandation n° 4. (Direction interministérielle du numérique, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) : Veiller à ce que chaque ministère cartographie en 2026 l’ensemble de ses données sensibles à héberger de manière souveraine.

    Recommandation n° 5. (Délégation au numérique en santé) : Assurer la souveraineté de l’hébergement des données de santé en alignant la certification « Hébergeur de données de santé » sur les exigences de la qualification SecNumCloud en matière de protection vis-à-vis du droit extra-européen.

2025-12-11

2025-12-10

  • 18:00 UTC L'émission de l'April « Libre à vous ! » reçoit le prix spécial du jury des « Acteurs du libre »

    L'April a le plaisir et la fierté d'annoncer que son émission de radio Libre à vous ! a reçu mercredi 10 décembre 2025 le prix spécial du jury des « Acteurs du libre ».

    Organisé par le CNLL (l’Union des entreprises du logiciel libre et du numérique ouvert), le concours des « Acteurs du Libre » récompense les entreprises, entrepreneurs et entrepreuneuses du logiciel libre ainsi que les projets et associations qui contribuent par leurs actions au développement du logiciel Libre. Les résultats de l'édition 2025 ont été annoncés mercredi 10 décembre 2025 sur du salon Open Source Experience.

    Libre à vous !, l'émission de radio de l'April, a reçu le prix spécial du jury des « Acteurs du libre ». Magali Garnero, présidente de l'April, et Isabella Vanni, coordinatrice vie associative et responsable projets, étaient présentes à la cérémonie pour recevoir le prix (remis par Florent Cayré de Commown). La vidéo de la réception du prix est disponible (3 minutes).

    Depuis 2018, nous proposons une émission de radio intitulée Libre à vous ! sur la radio Cause Commune, 91.3 sur la bande FM, en DAB+ en Île-de-France et sur le site web de la radio. C'est une action importante pour la promotion et la défense des libertés informatiques, notamment parce que cela permet de toucher un très large public. Plus de 260 émissions ont déjà été diffusées.

    Dans son communiqué, le jury explique la remise de ce prix par :

    « Les efforts menés depuis 2018 par l’April ont permis de diffuser, vulgariser, démocratiser l’usage des logiciels libres et de faire comprendre à la société l’importance du libre pour la défense des libertés informatiques. Le jury a reconnu l’impact notable de l’émission dans la popularisation des valeurs du logiciel libre, et son positionnement actuel comme media de référence au sein de l’écosystème »

    Magali Garnero, présidente de l'April a réagi :

    «  Un grand merci au jury pour cette récompense. C'est une reconnaissance méritée pour celles et ceux, bénévoles et personnes de l'équipe salariée, qui s'investissent depuis des années dans cette action phare de l'association. Que ce soit à l'animation, en régie, pour les chroniques ou pour le traitement des podcasts. »

    Olivier Grieco, directeur d'antenne de Cause Commune a ajouté :

    « La sensibilisation aux enjeux contemporains du numérique et de l’internet libre est un des axes historique de Cause Commune, assurée notamment par Libre à vous ! Ce prix conforte notre envie de défendre l’existence d’un tiers-secteur audiovisuel, libre et indépendant »

    Les résultats complets du concours sont disponibles sur le site web.

2025-12-08

2025-12-05

  • 07:15 UTC 20 organisations appellent à passer au logiciel libre

    Communiqué de presse, 4 décembre 2025.

    Le 4 décembre 2025, à l'initiative de l'association HOP (Halte à l’obsolescence programmée) 20 organisations, dont l'April, lancent un appel à passer au logiciel libre, publié dans le média Bon Pote. Les signataires appellent administrations, enttreprises et personnes individuelles à passer au logiciel libre.

    Lire l'appel publié dans le média Bon Pote

    Magali Garnero, présidente de l'April, indique aux personnes utilisatrices de Windows :

    Il vous reste désormais un peu moins d’un an pour sauter le pas et installer sur votre ordinateur un système d’exploitation libre, respectueux de vos libertés personnelles. N’hésitez pas, si vous avez besoin d’aide, à aller à la rencontre des communautés libristes. Préserver la planète est aussi un enjeu partagé »

2025-12-03

  • 09:38 UTC Comme l'Assemblée avant lui, le Sénat vote pour le rétablissement de « l'auto-attestation » pour les logiciels de caisse

    Communiqué de presse : le 3 décembre 2025

    Mardi 2 décembre, comme l'Assemblée nationale avant lui, le Sénat a adopté des amendements visant à mettre fin à l'obligation de certification pour les logiciels de caisse. La procédure législative du projet de loi de finances pour 2026 est loin d'être terminée, néanmoins l'April se réjouit de la convergence de position des deux chambres parlementaires sur un sujet de nature vitale pour nombre de logiciels libres de caisse. L'association restera mobilisée jusqu'au bout pour obtenir le rétablissement de « l'auto-attestation » pour les logiciels de caisse.

    L'article 43 de la loi de finances pour 2025 a supprimé du Code général des impôts la possibilité, pour les « éditeurs », d'attester eux-mêmes de la conformité de leur solution de caisse, au seul profit de la certification, une procédure lourde et très mal adaptée à la réalité des marchés informatiques et à l'innovation, en particulier pour les logiciels libres et leurs communautés.

    Le projet de loi de finances pour 2026 est à présent une opportunité pour les parlementaires de revenir sur cette réforme, prise sans étude d'impact et alors que l'administration fiscale elle-même, avec qui nous avions pu échanger1, n'exprime aucune problématique avec l'« auto-attestation ». L'Assemblée nationale, puis à présent le Sénat avec l'adoption des amendements 235, 274, et 1988, ont voté pour la fin de l'obligation de certification2. Des votes salutaires pour les logiciels libres de caisse.

    La prochaine étape sera la réunion de la commission mixte paritaire, ou CMP. Les rapporteurs généraux du Sénat et de l'Assemblée – qui conduisent les travaux dans leurs chambres parlementaires respectives – ont tous deux exprimé une position favorable vis-à-vis du rétablissement de « l'auto-attestation ». Le gouvernement quant à lui, s'en est par deux fois remis à « la sagesse » des parlementaires sur ce sujet. Dans ces conditions, le maintien de la disposition dans le texte qui sera issu de la CMP semble raisonnablement envisageable. Et quel que soit l’issue des votes finaux sur le projet de loi, cette convergence de position ne peut que renforcer notre mobilisation pour la pérennité des logiciels libres de caisse.

    Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l'April, salue ce vote :
    « En adoptant tour à tour des amendements pour rétablir la faculté pour les éditeurs de logiciels de caisse d'attester eux-mêmes de la conformité de leur solution, l'Assemblée et le Sénat ont envoyé un message fort et salutaire : l'auto-attestation n'est pas synonyme de fraude, pas plus que la certification n'est une garantie de conformité. Que ce soit dans ce projet de loi ou dans une autre véhicule législatif, ce concensus sur la fin de la certification obligatoire, particulièrement inadaptée aux réalités de développement des logiciels libres, nous renforce pour conduire à son terme cette mobilisation de longue haleine. »

    À propos de l'April

    L'April est la principale association de promotion et de défense du logiciel libre dans l'espace francophone. Forte de 2 800 membres dont des entreprises, associations, collectivités, elle est l'acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des formats ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions. Nous collaborons depuis de nombreuses années avec les responsables politiques et les pouvoirs publics sur les enjeux éthiques, sociaux, économiques et stratégiques du logiciel libre.

    Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web

    Nous contacter

2025-12-02

2025-12-01

2025-11-28

  • 15:13 UTC L'April présente aux Rencontres Hivernales du Libre les 24 et 25 janvier 2026 à Saint-Cergue (Suisse)
    24 Janvier 2026 - 09:00
    25 Janvier 2026 - 10:17
    Un lama souriante tend une brochure estampillée April à une personne en disant « Bonjour ! Connaissez-vous l'association April ? »
    Illustration de Gee

    Les Rencontres Hivernales du Libre (RHL) est un événement majeur en Suisse romande organisé par l'association SwissLinux.Org qui réunit libristes, hackers, artistes, hacktivistes et personnes tout simplement curieuses dans une ambiance conviviale et chaleureuse. La prochaine édition des RHL aura lieu du 23 au 25 janvier 2026 à Saint-Cergue (près de Genève) en Suisse.

    Une première journée, vendredi 23 janvier, sera consacrée aux écoles et au personnel enseignant. Samedi 24 et dimanche 25 matin sont prévues conférences, tables rondes, ateliers et discussions informelles ouvertes à tout le monde. Pour plus de détails sur le programme, consulter le site de la manifestation.

    À cette occasion, l'April participera avec un stand et plusieurs interventions.

    S'inscrire pour la tenue du stand April

    Nous avons besoin d'aide pour accueillir le public sur notre stand samedi 24 et dimanche 25 janvier ; ainsi, si vous avez des disponibilités, n'hésitez pas à vous inscrire ! Nous avons besoin idéalement de 2 personnes par créneau horaire de 3 heures. En sachant qu'avoir plus de personnes permet de se relayer et de profiter aussi de l'événement :)

    Important : inscrivez-vous avant mercredi 7 janvier midi, svp, cela nous permettra d'organiser correctement notre participation.

    Interventions de l'April

    • participation de Magali Garnero alias Bookynette à la table ronde « Ne pas être un homme dans la tech - geek et diversité », samedi 24 après-midi (horaire et salle à venir)
    • conférence « L'obsolescence programmée, un danger qui nous colle toujours à la peau » par Bookynette, samedi 24 matin (horaire et salle à venir).
      Résumé : le 14 octobre, Microsoft a décidé d'arrêter le support gratuit à Windows 10, obligeant la majorité de la population à migrer vers windows 11 ou à racheter des ordinateurs déjà équipés alors que leur matériel fonctionnait parfaitement. C'est ce qu'on appelle l'obsolescence programmée ! Microsoft n'est pas la seule entreprise à abuser de ce procédé. Apple, Google et d'autres le font également
    • Julie Chaumard enregistrera des interviews pour diffusion dans l'émission Libre à vous !
    • Vincent Calame interviendra dimanche 25 matin pour une présentation rapide de la base des musiques libres utilisée pour l'émission Libre à vous !, et, possiblement, dans une table ronde sur l'Art libre (horaires et salles à venir)

2025-11-27

  • 12:38 UTC Soirée « radio ouverte » au studio de Cause Commune vendredi 5 décembre 2025 à 19 h 30
    5 Décembre 2025 - 19:30
    5 Décembre 2025 - 22:00

    Libre à vous !, notre émission de radio sur les libertés informatiques. est diffusée sur la radio associative Cause Commune, la voix des possibles.

    La radio ouvre ses portes chaque premier vendredi du mois à partir de 19h30 pour une soirée « radio ouverte » avec un apéro participatif. Occasion de découvrir le studio et de rencontrer les personnes qui animent les émissions.

    La prochaine soirée-rencontre « radio ouverte » aura lieu vendredi 5 décembre 2025 au studio de la radio : 22 rue Bernard Dimey 75018 Paris. Julie Chaumard, membre du conseil d'administration de l'April et chroniqueuse dans l'émission, et Frédéric Couchet, délégué général de l'April, participeront à la soirée.

    Inscription (non obligatoire, mais cela facilite l'organisation) sur le bloc-notes.

    À partir de 20 h il y aura en direct une émission intitulée « Comm'un vendredi » consacrée aux coulisses de la radio. le principe général est de réunir des animatrices et animateurs d’émissions de la radio pour parler de leurs émissions, de la radio, de leurs expériences. Mais aussi donner la parole aux auditrices et aux auditeurs.

2025-11-26